Les billets de 20 Euros doivent être acceptés à bord des cars Transisère

Dans les cars Transisère, les billets de 20 Euros et plus sont refusés pour le paiement du titre de transport. L’ADTC vient d’écrire à Didier Rambaud, vice-président Transports du Conseil général de l’Isère pour qu’ils soient acceptés comme dans les bus de la SEMITAG.


M. le Vice-président,

Depuis quelques années, le règlement applicable à Transisère stipule que les conducteurs refusent tout paiement à bord avec des billets de 20 euros ou supérieur.

Lors du comité de ligne Transisère/Voironnais du 13 mars 2013 à Coublevie, une mère témoignait que son fils adolescent avait été laissé sur le bord de la route à St Laurent du Pont par un conducteur refusant en application du règlement d’accepter le paiement de son titre de transport avec un billet de 20 euros. A cette occasion, l’ADTC avait demandé la suppression du refus des billets de 20 euros avec une limite fixée à 50 euros ou plus.

L’ADTC a reçu d’autres témoignages d’usagers qui ont eu la très désagréable surprise d’être laissés à quai par le conducteur Transisère alors qu’ils n’avaient qu’un billet de 20 euros pour payer leur ticket.

D’après le règlement Transisère 2013/2014, cette limite a été supprimée (http://www.transisere.fr/ftp/FR_libre6/R%C3%A8glement%20D%C3%A9partemental%20des%20Transports%20Juil13.pdf page 50) mais est toujours présente sur la page http://www.transisere.fr/presentation/index.asp?rub_code=8&thm_id=231 du site Transisère.

Soit la règle a été modifiée, et nous vous demandons de faire procéder à une mise à jour du site Transisère et de faire faire un rappel aux transporteurs de la modification de cette règle.

Dans le cas contraire, nous vous demandons de modifier sans délai le règlement transport afin d’accepter de nouveau les billets de 20 euros pour le paiement de tickets à l’unité ou de Pass 1 jour à bord.

Outre le fait que le billet de 20 euros est celui qui est distribué par tous les distributeurs de billets quand on retire du liquide avec une carte bancaire, nous vous rappelons que la Loi ne permet à un professionnel de refuser un paiement en liquide que si le client présente un billet dont le montant est "très supérieur" au montant à régler. Or, les tickets à l’unité pour un trajet Transisère au tarif normal coûtent, selon les zones, entre 2,70 et 8,80 euros pour un aller simple au tarif normal, et les Pass 1 jour peuvent coûter jusqu’à 14,40 euros.

Nous ne doutons pas que si un juge était saisi de l’affaire, il estimerait que refuser les billets de 20 euros pour le règlement de telles sommes est abusif. D’ailleurs, la TAG accepte les billets de 20 euros pour le règlement de tickets à l’unité d’un montant de 1,50 euros ; seuls les billets de 50 euros et plus sont refusés par les conducteurs TAG.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-Président, l’expression de ma considération distinguée.

Monique GIROUD, Présidente de l’ADTC

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télécharger Courrier CGI billet 20 Euros Transisère (PDF - 97.6 ko)

27 septembre 2013

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