Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : association pour le développement des transports en commun, voies cyclables et piétonnes dans la région grenobloise (sigle : ADTC).
Article 2
Cette association a pour but :
- de promouvoir le développement et d’obtenir de meilleures facilités de déplacement pour les piétons, cyclistes, usagers des transports publics et personnes à mobilité réduite
- de lutter contre la dégradation du cadre de vie, par une limitation de la circulation des automobiles et des poids lourds
- de développer en direction des adhérents et du public des actions d’information sur les déplacements et les transports ;
- d’obtenir une utilisation des fonds publics en accord avec ces objectifs.
Article 3
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère, 5 place Bir-Hakeim, 38000 Grenoble. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4
L’association est ouverte à toute personne physique, sans distinction d’âge, de sexe ou de nationalité, et à toute personne morale dont les objectifs sont compatibles avec ceux décrits dans l’article 2.
Les membres des assemblées élues, municipales, départementales, régionales, nationales ou européennes ne peuvent appartenir au Conseil d’Administration.
Article 5
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs les personnes versant une cotisation dont le barème est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Les conditions d’adhésion des personnes morales sont définies par le règlement intérieur. Les personnes morales ne sont pas représentées au Conseil d’Administration.
Article 6
La qualité de membre se perd par : le décès, la démission et enfin la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7
Les ressources de l’association proviennent du montant des cotisations, des dons, des subventions publiques et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 8
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 30 membres au plus, élus pour un an par l’Assemblée Générale et rééligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.
En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le CA peut proposer l’honorariat aux anciens présidents.