PDU 2006-2012 Avis de l’ADTC et de la FRAPNA

Lisez l’avis donné par l’ADTC et la FRAPNA sur le projet de PDU 2006-2012


PDF - 137.3 ko
télécharger PDU 2006-2012 : position ADTC et FRAPNA. (PDF - 137.3 ko)

Pour information : ce PDU a été annulé par le Tribunal Administratif en novembre 2008 pour un simple vice de procédure, puis réadopté par le SMTC, sans changement sur le fond, en décembre 2008.

Le Tribunal n’a pas encore statuté sur le fond du dossier : affaire à suivre... Plusieurs recours ont été engagés, portant notamment sur l’incompatibilité entre les enjeux de développement durable, et le projet de Rocade Nord. Le reste du PDU comporte par contre des avancées intéressantes.

L’ADTC encourage le SMTC et ses partenaires à réaliser ce programme —à l’exception de la Rocade Nord !— dans les meilleurs délais.

8 novembre 2006 / 26 mai 2009

SPIP | squelette | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0